Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.lemielestunefleur.com.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.
Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
Le site Internet www.lemielestunefleur.com (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par la société sous le nom commercial LE MIEL EST UNE FLEUR (ci-après « Le Miel est une fleur », inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 842 031 395, dont le siège social est au 20 Avenue Gérard Saint 44300 Nantes.
ARTICLE 1. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
1.1 Création d’un compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer LE MIEL EST UNE FLEUR de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@lemielestunefleur.com.
Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir LE MIEL EST UNE FLEUR, sans délai, par email à l’adresse contact@lemielestunefleur.com.
1.2 Procédure de commande
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les produits LE MIEL EST UNE FLEUR sont fabriqués artisanalement à la main, ils ne sont donc pas « parfaits » ni exempts de petits défauts. Cela introduit que chaque produit est unique. La représentation des Produits n’engage pas la responsabilité de la société LE MIEL EST UNE FLEUR et n’affectent pas la validité de la vente. LE MIEL EST UNE FLEUR se réserve le droit de corriger le contenu du site.
Pour commander les Produits souhaités, Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.
Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre LE MIEL EST UNE FLEUR et le Client.
Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires françaises). Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.
Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer LE MIEL EST UNE FLEUR de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@lemielestunefleur.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.
1.3 Acceptation de commande
LE MIEL EST UNE FLEUR s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Pour tout achat sur le site, un e-mail de confirmation de commande sera adressé au client.
1.4 Disponibilités
Les offres présentées par LE MIEL EST UNE FLEUR sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– le Service Clients de LE MIEL EST UNE FLEUR prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la commande :
– la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– l’Acheteur sera livré des produits disponibles,
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de LE MIEL EST UNE FLEUR.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de LE MIEL EST UNE FLEUR, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE MIEL EST UNE FLEUR à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et pourront être modifiées à tout moment par LE MIEL EST UNE FLEUR. Ainsi, LE MIEL EST UNE FLEUR conseille à tout Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation figurant sur le Site Internet.
Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).
ARTICLE 3. PAIEMENT
3.1 Conditions de paiements
Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de LE MIEL EST UNE FLEUR jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou via Paypal.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
3.2 Sécurisation des paiements
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du » https » dans l’url affichée de votre navigateur).
Toutefois, afin de faciliter le processus d’achat lors des prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible. Pour cela le client doit cocher la case « Facultatif – Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Les données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de la dernière commande.
La sauvegarde des informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@lemielestunefleur.com.
ARTICLE 4. LIVRAISON
Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.
LE MIEL EST UNE FLEUR s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de LE MIEL EST UNE FLEUR , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 7 chemin de la Boisbonnière, 44300 Nantes. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider LE MIEL EST UNE FLEUR à améliorer son service.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par LE MIEL EST UNE FLEUR par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 6. RÉCLAMATION
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le service clientèle de LE MIEL EST UNE FLEUR,est à la disposition de ses clients via la rubrique « Contactez-nous » ou du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
téléphone : +33 06 87 45 67 76
email : contact@lemielestunefleur.com
ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LE MIEL EST UNE FLEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
LE MIEL EST UNE FLEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de LE MIEL EST UNE FLEUR se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
LE MIEL EST UNE FLEUR s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, LE MIEL EST UNE FLEUR dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LE MIEL EST UNE FLEUR ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site LE MIEL EST UNE FLEUR rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de LE MIEL EST UNE FLEUR. En conséquence, LE MIEL EST UNE FLEUR pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
LE MIEL EST UNE FLEUR collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1564952).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l’exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire. En effet, LE MIEL EST UNE FLEUR, afin de permettre au Client de bénéficier d’un maximum d’offres commerciales, est amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises partenaires.
Si le Client souhaite s’y opposer, il lui suffit de nous en informer en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous du Site.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LE MIEL EST UNE FLEUR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et LE MIEL EST UNE FLEUR quant à votre utilisation du site.